A 100% pour les Associations
Règlement de la 12ème tombola 2024/2025

Le Crédit Mutuel Arkéa, S.A. coopérative de crédit à capital variable et de courtage d'assurances - Siège social : 1, rue Louis Lichou - 29480 Le Relecq-Kerhuon - Siren 775 577 018 RCS Brest - Orias 07 025 585, organise sur le territoire de la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne, la 12ème édition de l’opération appelée « À 100% pour les associations » destinée d’une part à soutenir le développement de la vie associative en Bretagne, et d’autre part à favoriser les projets associatifs d’animation des territoires.

Elle se déroule en deux étapes successives :

1ére étape

L’organisation d’une tombola au profit des associations sociétaires ou clientes du Crédit Mutuel de Bretagne, autorisée par la DRFIP de Bretagne en date du 27 septembre 2024 (ref 200/2024).
Le Crédit Mutuel Arkéa prend en charge l’achat des lots et l’organisation logistique. La vente des billets est digitalisée et accessible depuis la plateforme Kengo.bzh. Les associations se chargent de promouvoir la vente des billets auprès du public. Au terme de l’opération, elles bénéficient en retour des sommes collectées, déduction faite de la quote-part destinée à la prise en charge partielle des frais d’organisation.

2ème étape

La création et la dotation d'un Défi Territoires d'Initiative.
Cette opération, qui fait par ailleurs l’objet d’un règlement spécifique, permet d'aider les initiatives associatives créatrices d'emplois, de développement durable, d'animation des territoires, et les actions menées par des associations dirigées par des jeunes de 18 à 25 ans. Les projets sélectionnés se verront récompensés en numéraire par le Crédit Mutuel Arkéa.

Article 1

Cette tombola est organisée exclusivement au profit d’associations, sociétaires ou clientes titulaires d'un compte de chèques dans une caisse de Crédit Mutuel adhérant à la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne et participant à cette opération. Pour participer, ces associations légalement déclarées conformément aux termes de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, doivent être clientes ou sociétaires du Crédit Mutuel de Bretagne à la date de clôture des inscriptions de la présente tombola, avoir son siège en Bretagne et exercer une activité à but non lucratif. Le Crédit Mutuel de Bretagne liste les associations éligibles et les invite par courrier à participer à l’opération.

Article 2

Principes de la tombola :
L’association souhaitant participer remplit un dossier d’inscription, en ligne sur la plateforme Kengo.bzh. Une page dédiée lui est alors créée pour promouvoir l’opération et pour la vente des billets digitalisés, accessible depuis la plateforme Kengo.bzh. Les modalités d’inscription et de création de page seront précisées directement à l’association participante sur la plateforme Kengo.bzh et dans le dossier d’inscription en ligne. L’inscription doit être réalisée par un représentant légal de l’association, qui fournira son identité, son titre, et une adresse email de contact. L’association participante procède à la vente des billets auprès du public pendant la période de vente définie dans le cadre du présent règlement (article 3). Les acheteurs devront remplir un formulaire indiquant leur identité, leur email, leur ville de résidence et le nombre de billets qu’ils souhaitent acquérir. Les sommes collectées, déduction faite de la quote-part de participation aux frais techniques et logistiques, seront versées sur le compte de chèques de l’association après le tirage au sort consécutif à la période de vente des billets.

Article 3

Le nombre de billets maximum mis à disposition est fixé à 1 200 par association. Toutefois, les associations importantes organisées en sections pourront bénéficier de 500 billets supplémentaires par section disposant d’un compte de chèques spécifique dans la caisse de Crédit Mutuel de Bretagne détentrice du compte de l’association et ceci dans la limite de 5 000 billets au total pour l’ensemble constitué de l’association et de ses sections.

Le prix de vente du billet est fixé à 1,50 €.

Une somme de 0,15 € par billet généré sera retenue. Cette somme correspond à une participation aux frais techniques et logistiques. Ces frais seront directement déduits du produit des ventes de billets. Ainsi la somme versée sur le compte de chèques de l’association sera nette de tout autre frais.

Les inscriptions seront ouvertes à compter du 18 novembre 2024 et la date limite d’inscription des associations à l’opération sur la plateforme Kengo.bzh est fixée au 06 janvier 2025.

La vente de billets se déroulera sur la plateforme Kengo.bzh du 07 janvier au 25 mars 2025 inclus. Les billets ne pourront être vendus qu’à des personnes physiques. Un journal des opérations sera mis à disposition des associations participantes, directement sur la plateforme, pour comptabiliser le volume de billets vendus et les sommes récoltées.

Les données personnelles de tous les participants collectées par Kengo.bzh seront transmises au Crédit Mutuel Arkéa, en tant qu’organisateur de la tombola et conservées pour la durée nécessaire à la gestion de celle-ci et la remise des lots.

Article 4

Les lots, pour une valeur prix public totale de 90 702 €, sont à la charge du Crédit Mutuel Arkéa. Ils ont été acquis principalement auprès d’entreprises locales ou régionales.

La liste des lots s’établit suivant trois catégories :

8 lots répartis entre les 4 Directions Départementales :

• 4 scooters électriques d'une valeur unitaire prix public de 2 839 € TTC (carte grise incluse)
• 4 vélos électriques d'une valeur unitaire prix public de 1 824 € TTC

46 lors répartis entre les 46 Unités Territoriales :

• 46 panneaux solaires d'une valeur unitaire prix public de 470 € TTC

410 lots répartis entre les 205 caisses locales du Crédit Mutuel de Bretagne :

• 205 casques Bluetooth d'une valeur unitaire prix public de 168 € TTC
• 205 sacs étanche d'une valeur unitaire de 78 € TTC

Soit 464 lots au total.

Ces lots ne sont ni modifiables, ni cessibles, ni échangeables, ni remboursables.

Article 5

Les gagnants seront déterminés par tirages au sort selon les modalités suivantes : les tirages au sort seront réalisés par Kengo.bzh, pour le compte du Crédit Mutuel Arkéa et sous contrôle d’huissier (Maître Chapleau, huissier de justice, 6, rue de Lyon, 29200 Brest) le 28 mars 2025.

5.1Une dotation de lots identiques est attribuée pour chaque caisse de Crédit Mutuel de Bretagne participant à l’opération.

br> Une caisse de Crédit Mutuel de Bretagne est considérée comme participant à l’opération dès lors qu’elle détient le compte d’une ou plusieurs associations inscrites à la Tombola et que celles-ci vendent effectivement des billets.

Un casque Bluetooth est attribué pour chaque caisse de Crédit Mutuel de Bretagne participant à l’opération, dès lors qu’au moins une association procède à la vente de billets. Un sac étanche est de plus attribué pour chaque caisse de Crédit Mutuel de Bretagne, dès lors qu'au moins deux associations procèdent à la vente de billets.

- Cas d’une caisse de Crédit Mutuel de Bretagne dont aucune association n’effectue de vente de billets : les deux lots initialement prévus sont attribués entre les cinq caisses de Crédit Mutuel de Bretagne de son département dont les associations ont vendu le plus de billets.
- Cas d’une caisse de Crédit Mutuel de Bretagne dont une seule association effectue des ventes de billets : le sac étanche initialement prévu est attribué entre les cinq caisses de Crédit Mutuel de Bretagne de son département dont les associations ont vendu le plus de billets.

La liste de la dotation par caisse de Crédit Mutuel ainsi établie est validée par l’huissier avant les tirages au sort.

Les billets gagnants ne participeront pas aux tirages au sort des deux phases suivantes :

5.2Tirage au sort des 46 panneaux solaires pour les 46 Unités Territoriales

Le 2ème tirage au sort est organisé au niveau de 46 unités territoriales, regroupements géographiques de caisses de Crédit Mutuel de Bretagne participantes, dont la liste est disponible sur simple demande.

1 panneau solaire mis en jeu au niveau de chaque regroupement de caisses de Crédit Mutuel de Bretagne participant.

Les gagnants sont tirés au sort parmi toutes les personnes ayant acquis un billet vendu par une association sociétaire ou cliente d’un regroupement de caisses de Crédit Mutuel de Bretagne participantes. Sont exclus les gagnants du premier tirage (article 5.1).

Les billets gagnants ne participeront pas aux tirages au sort de la phase suivante :

5.3Tirage au sort des 8 scooters et 8 vélos électriques pour les 4 Directions Départementales

Le 3ème tirage au sort est organisé au niveau de chacune des Directions Départementales du Crédit Mutuel de Bretagne.

Pour chaque Direction Départementale du Crédit Mutuel de Bretagne, il sera attribué un scooter électrique et un vélo électrique.

Les gagnants sont tirés au sort parmi toutes les personnes ayant acquis un billet vendu par une association sociétaire ou cliente du Crédit Mutuel de Bretagne participante. Sont exclus les gagnants du premier et deuxième tirage (articles 5.1 et 5.2).

5.4 Publicité des résultats des tirages au sort

La liste des numéros gagnants sera disponible sur la plateforme Kengo.bzh une semaine après les tirages au sort et fera de plus l’objet d’un affichage dans chaque caisse de Crédit Mutuel adhérant à la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne. La consultation sera également disponible sur le site internet “cmb.fr” espace associations. La liste des numéros gagnants par association pourra être également remise sur demande à chaque association participante et gagnante qui pourra l’afficher pour faciliter la consultation. Elle pourra également être communiquée sur simple demande écrite formulée auprès du Crédit Mutuel Arkéa.

Les lots gagnés seront remis soit par les caisses de Crédit Mutuel de Bretagne soit par l’association qui aura vendu les billets gagnants. Si le gagnant n’avait pas retiré son lot auprès de l’association dans un délai de trois mois à compter de l’affichage des résultats de la tombola, le lot deviendrait la propriété de l’association.

En fonction des modalités de remise des lots, les gagnants seront informés de la possibilité que leurs noms, prénoms, images soient utilisés, reproduits, diffusés lors de la remise des lots. Le cas échéant, la signature d’une autorisation de droit à l’image devra être régularisée en ce sens.

Article 6

En contrepartie du soutien à la vie associative apporté par le Crédit Mutuel de Bretagne, les associations participantes s’engagent à mentionner le Crédit Mutuel de Bretagne en tant que partenaire dans leurs publications et notamment dans le cadre des programmes de leurs manifestations.

Le Crédit Mutuel de Bretagne et le Crédit Mutuel Arkea autorisent ainsi à titre gratuit à citer la marque et/ou le nom et/ou le logo du Crédit Mutuel de Bretagne uniquement pendant le temps de l'événement “A 100% pour les associations” et pour le territoire de la France entière.

Les associations participantes s’engagent à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel Arkea notamment sur leurs noms, marques, logos, signes, dessins et plus généralement tous signes distinctifs et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public, à quelque fin que ce soit.

En cas de non-respect par l’association participante, le Crédit Mutuel de Bretagne ou le Crédit Mutuel Arkea pourront demander le retrait de la communication sans délai.

L’utilisation accordée du nom et du logo par le Crédit Mutuel de Bretagne et le Crédit Mutuel Arkéa est strictement limitée au présent événement “A 100% pour les associations”. Toute autre utilisation nécessitera l’accord exprès et écrit de l’organisateur. En cas d’évolution de sa référence, l’organisateur fournira la nouvelle référence susceptible d’être utilisée, étant précisé que cette référence pourra être utilisée sous réserve d’une autorisation écrite préalable émanant de l’organisateur.

Article 7

Le présent règlement et la liste des caisses participantes sont déposés chez Maître Chapleau, huissier de justice, 6, rue de Lyon, 29200 Brest. Ils sont adressés gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de l’huissier ou d’une caisse de Crédit Mutuel de Bretagne.

Article 8

Aucune contre-valeur des lots ne peut être exigée.

Article 9

Le fait de participer implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Tout agissement frauduleux commis à l’occasion de cette tombola soit par les associations animatrices, soit par les participants, est susceptible d’entraîner des poursuites pénales.

Le Crédit Mutuel Arkéa se réserve le droit de modifier, d’interrompre, ou d’annuler l’opération en cas de force majeure ou si des raisons indépendantes de sa volonté l’y contraignent.

Selon Autorisation de la DRFIP Bretagne n° 200/2024 du 27 septembre 2024
Crédit Mutuel Arkéa - S.A. coopérative de crédit à capital variable et de courtage d'assurances.
Siège Social : 1, rue Louis Lichou. 29480 Le Relecq-Kerhuon. Siren 775 577 018 RCS Brest - Orias 07 025 585.